Lorsque les couples décident de se séparer, ils doivent payer des frais relatifs aux différentes démarches à accomplir. Mais, à combien s’élèvent ces dépenses ? Grâce à cet article, découvrez quel est le prix d’une procédure de divorce.
Le prix d’un divorce par consentement mutuel
Pour savoir quel est le prix d’une procédure de divorce, vous pouvez tenir compte du type de divorce. Dans le cas d’une séparation par consentement mutuel, cela peut coûter entre 1 200 et 4 000 €. Cependant, si vous optez pour des démarches en ligne, vous avez la possibilité de profiter d’un coût moyen de 350 € par conjoint en matière de divorce par consentement mutuel.
Le prix d’un divorce contentieux
Pour déterminer quel est le prix d’une procédure de divorce dans le cas d’un divorce contentieux, la première chose à considérer est la source de la séparation. Dans le cas d’une rupture de mariage, le prix d’une procédure de divorce peut s’élever à 2 500 €. S’il s’agit plutôt d’un divorce accepté, comptez en moyenne 3 500 €. Pour ce qui est un divorce pour faute, cela peut coûter 4 000 €, voire plus.
Les frais annexes du divorce
Pour calculer le prix d’une procédure de divorce, vous devez également inclure les différents frais annexes. Cela peut concerner les frais d’expertise, les frais d’enquête sociale, les frais relatifs à la traduction de documents juridiques et les honoraires d’un commissaire de justice si son intervention est indispensable.
Le paiement des frais annexes doit être partagé entre les deux conjoints. Toutefois, il est possible que le juge oblige l’un des deux époux en cas d’inégalité financière. En moyenne, les frais annexes au divorce reviennent environ à 500 €. Pour les couples qui possèdent des revenus faibles, ils peuvent avoir recours à l’aide juridictionnelle. Cela permet de payer une partie ou la totalité des frais de justice.
Le tarif d’un notaire
Le tarif d’un notaire fait aussi partie des éléments qui permettent de déterminer le prix d’une procédure de divorce. Il regroupe les droits de mutation sur les biens des époux qui correspondent à 1,10 % de la valeur du patrimoine des conjoints et les débours qui font référence aux frais de documents et des rémunérations des tiers qui sont à hauteur de 0,10 % du patrimoine des couples.
Les émoluments et les honoraires du notaire qui ne sont rien d’autre que sa rémunération font aussi partie du tarif du notaire. Ils varient en fonction du type de séparation et de l’actif brut du patrimoine. En moyenne, cela varie entre 41,20 et 49,44 TTC s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. Pour ce qui est d’un divorce contentieux, le coût du notaire est variable selon le cas de chaque couple. Ajoutez également à cela le droit de l’enregistrement auprès du Trésor Public qui revient à 2,5 % de la valeur totale des biens ou des actifs à répartir entre les deux époux.
Prévoyez également d’autres frais dans le cas de la rédaction d’une convention d’indivision ou de l’établissement d’un état liquidatif des biens immobiliers.
Les frais du notaire sont à départager entre les deux conjoints. Toutefois, un accord à l’amiable est possible afin de répartir les frais autrement.
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Les honoraires d’avocat
Pour savoir quel est le prix d’une procédure de divorce, n’oubliez pas non plus d’inclure les honoraires d’avocat. Vous pouvez pour une facturation à l’heure, en sachant qu’une heure est généralement facturée entre 150 et 500 €. Une autre façon de déterminer les honoraires d’un avocat dans le cas d’un divorce est d’appliquer une facturation au forfait. Cela permet d’inclure différentes interventions dans un seul pack. La plupart du temps, les détails de ce type de facturation sont élaborés lors du premier rendez-vous avec l’avocat.
Les différentes aides pour payer le divorce
Lorsque vous savez quel est le prix d’une procédure de divorce, découvrez désormais les différentes aides possibles pour régler les frais. Dans le cas de ressources insuffisantes des couples souhaitant se séparer, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle qui prend en charge une partie ou la totalité des dépenses. Cette subvention est tout de suite versée au professionnel qui s’occupe des démarches juridiques. Le taux de l’aide juridictionnelle varie en fonction des ressources financières de chaque couple. Il oscille entre 15 et 85 %.
Des organismes sociaux peuvent aussi vous proposer un soutien financier. Il y a, par exemple le CCAS ou Centre Communal d’Action Sociale qui propose une aide financière et morale aux couples avec des ressources limitées. Pour ce qui est des AF ou Allocations Familiales, c’est une aide qui est versée au parent chez qui habite l’enfant. La somme varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Pour vous aider à financer votre divorce, vous disposez aussi d’autres formes de subventions : le RSA ou Revenu de Solidarité Active, le CF ou Complément Familial, l’ASF ou Allocation de Soutien Familial. La prime de déménagement, la pension alimentaire et l’affiliation à la Sécurité Sociale font aussi partie des aides dont vous pouvez bénéficier si vous engagez une procédure de divorce.
Voilà en quelques lignes quel est le prix d’une procédure de divorce. Cela dépend du type de divorce que vous avez engagé : par consentement ou contentieux. Vous devez aussi ajouter à cela les frais annexes et le tarif d’un notaire. N’oubliez pas non plus d’inclure les honoraires de l’avocat. Heureusement, il existe différentes aides qui peuvent vous aider à payer les procédures de divorce sans encombre.