Un divorce est souvent à l’origine de nombreux conflits, notamment en ce qui concerne le partage des biens. Lorsque les époux n’arrivent pas à s’entendre sur une répartition, l’intervention de tiers est alors nécessaire. Comprendre comment protéger au mieux son patrimoine immobilier en cas de divorce.
Divorce : comment est partagé le patrimoine immobilier ?
En cas de divorce, tous les biens meubles et immobiliers des époux doivent alors être partagés. Afin de pouvoir défendre ses intérêts au mieux, il est vivement conseillé à chacune des parties de prendre son propre avocat.
Pour déterminer le partage des biens meubles et immobiliers d’un couple, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte.
Le régime matrimonial est un élément
décisif dans la répartition du patrimoine. Si vous êtes mariés sous le régime
communautaire, tous les biens acquis pendant le mariage, ainsi que les salaires
des époux, sont considérés comme communs.
En revanche, sous un régime séparatiste, chaque bien acquis par l’un des époux
avant ou durant le mariage lui appartient, sauf si l’achat a été effectué en
indivision par le couple.
En plus du régime matrimonial, certaines règles de droit viennent également s’appliquer, afin de partager le patrimoine immobilier lors d’un divorce.
Se protéger dans le cadre d’un divorce
Divorcer est bien souvent une épreuve difficile pour les deux époux, comme pour leur entourage. Lorsque des conflits naissent au moment du divorce, il est parfois difficile de garder la tête sur les épaules et de faire preuve d’objectivité.
La question du partage du patrimoine immobilier fait notamment partie des principaux sujets de discorde. Plus les époux ont de biens immobiliers en commun et plus la répartition s’avère complexe.
Ainsi, pour se protéger au mieux dans le cadre d’un divorce, il est préférable de demander une estimation immobilière pour chacun de vos biens. Pensez à faire réaliser une estimation de tous les appartements et de toutes les maisons dont vous êtes propriétaire, afin de connaître le montant total de votre patrimoine immobilier.
Dans un divorce, il vaut mieux être prudent et s’entourer de professionnels compétents, qui savent faire preuve d’impartialité. En plus d’avoir votre propre avocat et votre propre notaire, il est important de solliciter un professionnel de l’immobilier pour le partage du patrimoine. Si vous souhaitez obtenir une évaluation fiable de la valeur de vos biens, sollicitez alors un agent immobilier indépendant.