La rencontre avec l’avocat est une étape importante de la procédure. C’est elle qui va matérialiser votre désir de mettre un terme à votre union puisque quelque soit le type de divorce choisi, la loi impose le recours à un avocat.
Sans être solennelle, la rencontre avec l’avocat se doit d’être préparer afin que vous puissiez, au cours de cet entretien, obtenir l’ensemble des réponses à vos divers questionnements et définir le type de divorce qui s’adaptera au mieux à votre situation.
Dans le cadre d’un divorce, votre avocat va devenir l’instrument de votre séparation. Il sera, à la fois, votre outil de labeur et votre soutien moral.
Il est donc primordial qu’une véritable relation de confiance s’instaure entre les deux parties.
Pour autant, si votre avocat est votre allié, la réussite de votre divorce passera par votre investissement quant à la réunion des pièces (documents) qui devront venir justifier vos prétentions.
En effet, face à la justice, il importe, certes d’être de bonne foi, mais également d’être en mesure de le démontrer par des éléments objectifs.
Pièces à apporter en vue de la rencontre avec l’avocat
Dans le cas d’un divorce, autre que par consentement mutuel et afin de pouvoir utilement définir la stratégie qu’il conviendra de mettre en œuvre dans votre dossier, il est souhaitable de réunir dès le premier rendez-vous toutes les pièces qui sont en rapport avec le litige et s’il y a lieu, les procès-verbaux de constat d’huissier ainsi que les décisions de justice déjà rendues (par exemple ordonnance de non conciliation, jugement de divorce). Ainsi, seront nécessaires :
- Copie du livret de famille
- La copie de votre contrat de mariage s’il y a lieu
- Copie de votre carte d’assuré social
Si vous souhaitez formuler une demande financière, il vous faudra justifier à la fois de vos revenus et de vos charges.
Les revenus se justifient par la communication des pièces suivantes :
- Votre dernier bulletin de salaire
- Celui du mois de décembre de l’année précédente, car c’est le cumul imposable de l’année qui est pris en compte par le juge pour déterminer votre revenu mensuel moyen
- Le relevé de la Caisse d’Allocations Familiales pour les prestations sociales
- Le dernier relevé de vos caisses de retraites
- Les déclarations de revenus fonciers et de capitaux mobiliers pour les trois dernières années
- Le dernier avis d’imposition
- Les trois dernières déclarations de revenus professionnels
- Les trois derniers bilans de votre entreprise
Les charges se justifient par la communication des pièces suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive :
- Dépenses liées au logement : loyer ou charges de copropriété, emprunts immobiliers (apporter le tableau d’amortissement et la preuve du prélèvement sur votre compte bancaire), taxe d’habitation et taxes foncières, quittances d’assurance, factures EDF et eau, etc…
- Dépenses de la vie courante : prêts à la consommation, assurance voiture, cotisation mutuelle santé, frais spécifiques pour les enfants (activités de loisirs par exemple) etc…
- Dépenses relatives aux enfants : factures de scolarité, de cantine, de garderie ou centre de loisirs, dépenses relatives aux activités extra scolaires, frais de transport, justificatifs des frais importants engagés pour les enfants au titre des dépenses de santé et non intégralement remboursés (lunettes, orthodontie, etc) ou pour des achats importants (équipements sportifs, ordinateurs, frais de permis de conduire, etc).
Il sera très utile d’établir un tableau regroupant le montant de vos dépenses ce qui permettra à votre Avocat de vous aider à déterminer le montant des pensions ou prestations qu’il conviendra de solliciter.