Lorsqu’un couple décide de se séparer, il peut choisir entre différentes formes de divorce. Pour ceux qui recherchent la simplicité et l’économie, optez pour un divorce à l’amiable. Avec cette procédure la garde des enfants est aussi simplifiée. En continuant à lire cet article, découvrez comment se passe un divorce à l’amiable avec enfant.
Le principe du divorce à l’amiable avec enfant
Le divorce à l’amiable est le fait que deux époux se séparent en se mettant d’accord sur la séparation elle-même et ses effets. Pour que cette forme de divorce soit valide, les deux conjoints doivent arriver à un accord sur la rupture et ses conséquences : obligations financières, garde d’enfants, division des biens et plus encore. Ils ne doivent pas non plus être placés sous une sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
Pour que le divorce à l’amiable soit valide, la convention de divorce doit aussi comprendre certaines informations :
- Date et lieu du mariage ;
- Identité des enfants ;
- Identité des avocats respectifs de chaque époux ;
- Accord des époux sur leur séparation et ses effets ;
- État liquidatif et mention que l’enfant est en connaissance de ses droits d’être entendu par le juge.
Cet accord de séparation doit aussi comprendre les modalités de règlement des effets de la séparation telles que les récompenses dues à la communauté, la prestation compensatoire, la pension alimentaire et bien plus encore. Par ailleurs, elle doit indiquer le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la profession, la nationalité et le lieu de résidence de chaque conjoint.
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, les deux conjoints ont l’obligation d’informer les enfants de leur décision de se séparer. Cela permet aux enfants de se préparer aux différents changements qui vont survenir. Les enfants ont parfaitement le droit de s’exprimer en ce qui concerne la séparation de leurs parents. Un juge est désigné pour écouter leurs souhaits afin de les faire respecter, surtout en ce qui concerne la garde et le droit des visites. Pour les enfants mineurs avec une capacité de discernement, ils sont invités à remplir et à signer les formulaires d’informations.
Dans le cas où le délai de réflexion de 15 jours pour la signature de l’accord de la séparation n’est pas respecté, la procédure de divorce à l’amiable sera nulle.
Le choix de la garde d’enfants
Dans le cas d’un divorce à l’amiable avec enfant, les époux sont libres de choisir le type de garde d’enfants à adopter. Ici, deux options sont possibles. La garde en résidence alternée, comme son nom l’indique, consiste à partager la garde des enfants entre les deux parents. Les enfants habitent une semaine, deux semaines ou un mois chez un parent et de même chez l’autre parent. Cela dépend du choix des parents et des enfants. Sachez qu’il est possible d’appliquer la garde alternée de façon provisoire ou définitive, en fonction des accords des deux conjoints.
En ce qui concerne la garde au domicile de l’un des époux, cela consiste à confier à un parent la garde des enfants. Le parent qui n’a pas obtenu la garde des enfants doit bénéficier d’un droit de visite. Cela s’effectue généralement un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. Les droits de visite peuvent également s’élargir sur tous les mercredis ou un mercredi sur deux. Cependant, si le parent qui bénéficie d’un droit de visite ne dispose pas d’un logement présentable pour recevoir les enfants, les droits de visite peuvent être réduits. Dans certains cas, cela peut être réduit à une simple visite.
Si les domiciles des deux parents sont éloignés, le droit de visite peut être uniquement concentré pendant les vacances scolaires. Ce ne sont que des possibilités parmi tant d’autres. La définition de garde d’enfants et du droit de visite revient aux deux parents lors d’un divorce à l’amiable.
Lire aussi : Divorce et livret de famille : que faire ?
Les dispositions à prendre si les enfants refusent le divorce
S’il s’agit d’un divorce à l’amiable avec enfants, des dispositions sont à prendre dans le cas où les enfants refusent la séparation des parents. Le juge est amené à entendre les opinions et les sentiments des enfants vis-à-vis du divorce de leurs parents. Par la suite, les deux époux sont convoqués par le juge pour l’audience d’homologation. La présence des avocats des deux parties est nécessaire. Le juge écoute les deux parties séparément, puis ensemble avant de prononcer le résultat du divorce.
Bref, le divorce à l’amiable avec enfants est une procédure assez simple. Avec cette procédure de séparation, vous êtes obligé d’informer vos enfants de votre décision de vous séparer. Si vos enfants sont déjà assez grands pour comprendre la situation, ils doivent signer le formulaire d’informations. Ils sont également libres d’exprimer leurs sentiments vis-à-vis de la situation. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, deux formes de garde d’enfants sont possibles : garde d’enfants alternée ou garde d’enfants au domicile d’un parent. Le choix revient aux deux parents.