« Elle a pris les enfants sous le bras et elle est partie ». « Il est allé chercher des cigarettes au bureau de tabac et n’est jamais revenu ». Qui n’a jamais entendu ces phrases toutes faites à l’aube d’un divorce ? Cependant, dans les faits, les choses ne sont pas aussi simples. Vous pouvez rapidement vous trouver dans l’illégalité puisque la cohabitation est un des devoirs du mariage. Voici, donc, quelques choses à savoir avant de partir sur un coup de tête !
1. C’est le juge qui autorise le départ du domicile conjugal
On l’a dit, le mariage oblige à une communauté de vie. Aussi, si vous rompez ce principe, vous êtes en faute. Il vous faut attendre la première audience du divorce, appelée audience de conciliation, pour que les époux soient autorisés à vivre séparément. Si l’un des époux quitte la maison avant cette audience, son départ peut être considéré comme un abandon de domicile conjugal (qui est toutefois différent de l’abandon de famille).
2. Le départ du domicile est possible si le motif est légitime
Un des époux peut quitter le domicile conjugal si le motif est légitime. On entend par motif légitime les violences conjugales bien sûr, mais également les scènes de ménage, un comportement outrageant ou un adultère. Là encore, c’est le juge qui décide si le motif est légitime. A noter qu’un départ temporaire n’est pas considéré comme un abandon de domicile conjugale.
3. Le conjoint qui reste a-t-il tous les droits ?
Le conjoint qui reste au domicile n’a pas le droit d’interdire l’accès au domicile à son ancien partenaire. Il ne peut donc pas faire appel à un serrurier de Toulouse, de France ou de Navarre pour modifier toutes les clés du domicile ! Évitez également, un soir de dispute, de changer les serrures ayant recours à un serrurier qui intervient 24/24 heures pour que votre conjoint ne revienne pas. Là encore, c’est une faute…
Vous pouvez également négocier avec votre conjoint un départ « à l’amiable », mais celui-ci n’a aucune valeur juridique. Dans tous les cas, avant que le départ soit effectif, il est primordial de s’organiser concernant la garde des enfants, que ce soit pour des questions morales ou pratiques.
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